CGV - AIRE POLYSERVICES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables aux prestations proposées par Aire Poly Services, entreprise multiservices intervenant dans les domaines suivants :

– Numérique  

– Bricolage / Jardinage / Déco  

– Aide à la personne / Conciergerie  

– Bien‑être  

– Animaux  

– Location événementielle  

– Création bois  

– Création site web  

– Débarras / Déchetterie  

– Nettoyage sépulture

Certaines prestations nécessitent un contrat spécifique, remis au client avant intervention.

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Toute commande, devis signé, validation écrite ou paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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– Un devis peut être fourni pour toute prestation.  

– Le devis est valable 30 jours sauf mention contraire.  

– La prestation débute uniquement après validation écrite du client (signature, SMS, mail, validation numérique).  

– Certaines prestations peuvent nécessiter un acompte, indiqué sur le devis.

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– Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou TTC selon le statut applicable.  

– Toute prestation donne lieu à une facture remise au client.  

– Les frais de déplacement peuvent être appliqués selon la zone d’intervention.

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– Le paiement est dû à la fin de la prestation, sauf mention contraire.  

– Moyens acceptés : espèces, virement.

– En cas de retard de paiement, des pénalités légales peuvent être appliquées.

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– Le client peut annuler ou reporter une prestation au moins 48 h à l’avance.  

– En cas d’annulation tardive ou absence du client, des frais peuvent être facturés.  

– Les conditions spécifiques d’annulation sont précisées dans les contrats spécifiques lorsque requis.

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Aire Poly Services s’engage à :

– intervenir avec soin, sécurité et professionnalisme  

– respecter les normes applicables à chaque domaine  

– informer le client en cas d’imprévu, impossibilité ou risque identifié

Le client s’engage à :

– fournir un accès sécurisé au lieu d’intervention  

– signaler toute particularité pouvant impacter la prestation  

– respecter les consignes de sécurité

Les responsabilités particulières (dommages, matériel, accès, animaux, domicile, etc.) sont définies dans les contrats spécifiques.

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Pour garantir la clarté, la sécurité et la conformité légale, certaines prestations sont encadrées par un contrat spécifique, remis au client avant intervention.

8.1 Numérique

Les prestations numériques nécessitent un contrat définissant :  

droits d’auteur, confidentialité, limites d’intervention, sauvegardes, responsabilités.  

 Contrat spécifique : Assistance informatique / Cours d’initiation / Création site web.

8.2 Bricolage / Jardinage / Déco

Les prestations de bricolage, jardinage et décoration sont encadrées par un contrat précisant :  

limites légales, responsabilités, sécurité, conditions d’intervention.  

 Contrat spécifique unique pour tout le domaine.

8.3 Aide à la personne / Conciergerie

Certaines prestations nécessitent un contrat définissant :  

confidentialité, accès au domicile, responsabilités, limites d’intervention.  

 Contrat spécifique pour toutes les activités sauf Surveillance domicile.

8.4 Surveillance domicile

Cette prestation fait l’objet d’un contrat dédié, incluant :  

accès au domicile, rondes, clés, sécurité, urgences, responsabilités.

8.5 Animaux

Les prestations liées aux animaux nécessitent un contrat précisant :  

accès, urgences vétérinaires, responsabilités, conditions particulières.

8.6 Location événementielle

Les locations de matériel sont encadrées par un contrat définissant :  

caution, état des lieux, utilisation, restitution, responsabilités.

8.7 Création bois

Les créations sur mesure nécessitent un contrat précisant :  

validation du design, matériaux, délais, absence de droit de rétractation.

8.8 Débarras / Déchetterie

Un contrat spécifique précise :  

tri, transport, responsabilités, limites légales, frais éventuels.

8.9 Nettoyage sépulture

Un contrat spécifique précise :  

fréquence, produits utilisés, responsabilités, accès au cimetière.

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Les données collectées sont utilisées uniquement pour :  

– la gestion des prestations  

– la facturation  

– la communication avec le client

Elles ne sont jamais revendues.  

Le client peut demander leur suppression sur simple demande.

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Aire Poly Services peut reporter ou annuler une prestation en cas de force majeure :  

intempéries, accident, maladie, impossibilité d’accès, etc.

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.  

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.